Ces décrets sont appliqués à la formation en ostéopathie depuis 2015. Il s’agit d’un cahier des charges commun à toutes les écoles agrées par le ministère de la santé.

Le titre RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) permet de savoir si la formation est reconnue par l’Etat. Le titre RNCP de Niveau I correspond à un niveau Master (Bac +5).

Certification réalisée sur la base du référentiel « Ostéopathie : conformité et qualité de service de la formation ».

• La certification standard qui répond aux critères d’agrément en vigueur pour un établissement d’ostéopathie.
• La certification excellence qui, au-delà des critères de la certification standard, prend en compte l’enregistrement du diplôme de l’établissement au niveau 1 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP1) ainsi que la preuve d’une activité recherche effective attestée par des locaux et des salariés dédiés à cette recherche.

Caractéristiques certifiées :

1. Un établissement identifié et reconnu
2. Une organisation structurée
3. Des locaux permanents et des équipements dédiés
4. Des ressources humaines compétentes
5. Un établissement pérenne
6. Une formation exigeante et professionnelle
7. Une communication conforme à la réalité