Cette disposition n’est pas une surprise puisqu’elle avait fait l’objet d’une demande d’une part importante de la représentation professionnelle, dont l’UPO.
En effet, en l’absence d’une évolution réglementaire visant à renforcer le contrôle des établissements de formation, grâce notamment à des audits sur site, la campagne de renouvellement des agréments prévue pour la rentrée 2026 aurait été susceptible de produire des effets comparables à la campagne de 2021. Les membres de la Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) auraient ainsi été inutilement mobilisés.
La situation de la formation en ostéopathie avait par ailleurs conduit l’UPO à transmettre en mai 2024 au ministère de Santé une proposition aboutie de création d’une Autorité publique indépendante (API), dont l’une des missions consisterait à exercer un contrôle rigoureux sur les établissements.
La DGOS a initié au sein de la CCNA une concertation en mars dernier.
Cette prorogation de deux années pourra être mise à profit pour travailler à la constitution de l’API.