Réglementation en vigueur
L’ostéopathie est légalisée depuis 2002 en France (article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002) et que les décrets d’application et arrêtés en vigueur relatifs à cette loi datent de 2014.
Arrêté agrément 2014 PDF
Arrêté dispenses 2014 PDF
Décret agrément 2014 PDF
Décret formation 2014 PDF
Bulletin officiel santé protection social solidarité
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Ces décrets sont appliqués à la formation en ostéopathie depuis 2015. Il s’agit d’un cahier des charges commun à toutes les écoles agrées par le ministère de la santé.