Réglementation en vigueur

L’ostéopathie est légalisée depuis 2002 en France (article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002) et que les décrets d’application et arrêtés en vigueur relatifs à cette loi datent de 2014.

Arrêté agrément 2014 PDF

Arrêté dispenses 2014 PDF

Décret agrément 2014 PDF

Décret formation 2014 PDF

Bulletin officiel santé protection social solidarité

Ces décrets sont appliqués à la formation en ostéopathie depuis 2015. Il s’agit d’un cahier des charges commun à toutes les écoles agrées par le ministère de la santé.