Réglementation en vigueur
L’ostéopathie est légalisée depuis 2002 en France (article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002) et que les décrets d’application et arrêtés en vigueur relatifs à cette loi datent de 2014.
Arrêté agrément 2014 PDF
Arrêté dispenses 2014 PDF
Décret agrément 2014 PDF
Décret formation 2014 PDF
Bulletin officiel santé protection social solidarité
Ces décrets sont appliqués à la formation en ostéopathie depuis 2015. Il s’agit d’un cahier des charges commun à toutes les écoles agrées par le ministère de la santé.